George Kapiamba parle des avancées des discussions et divergences qui persistent encore au Dialogue facilité par la Cenco

Georges Kapiamba : « l’absence d’abandon des poursuites et la détention des acteurs politiques peuvent encore retarder la signature de l’accord »

Georges Kapiamba est membre de la commission décrispation dans les discussions directes autour de la Conférence épiscopale nationale du Congo(Cenco). Au micro d’ACTUALITE.CD, cet avocat parle des avancées…


Georges Kapiamba est membre de la commission décrispation dans les discussions directes autour de la Conférence épiscopale nationale du Congo(Cenco). Au micro d’ACTUALITE.CD, cet avocat parle des avancées qui ont déjà marqué ce dialogue visant à mettre d’accord toutes les forces politiques, en vue de sortir la RDC de la crise politique.

Qu’est-ce qui est déjà fait en ce moment ?

Ce qui est déjà fait en termes d’importance pour nous, c’est qu’on a d’abord adopté au moins 90% des résolutions de différentes commissions. Deuxièmement, je peux rassurer qu’il y a eu un compromis sur des questions, par exemple, de la cogestion pour la période de transition. Ce qui va permettre au Rassemblement d’être associé à la période de transition dans la préparation et la gestion du processus électoral jusqu’à l’élection. Ce que je peux aussi noter comme avancée, c’est que les différentes parties ont trouvé un compromis en ce qui concerne les séquences des organisations des élections. Vous savez que les signataires de l’accord de 2018 avaient maintenu l’organisation des élections en avril 2018, mais un compromis a été trouvé pour que la date soit celle de décembre 2017. Il a été convenu que la CENI puisse faire l’objet d’une restructuration. Ce qui est un acquis parce qu’il y a beaucoup des plaintes de la part de plusieurs personnes par rapport au manque de neutralité, d’indépendance et d’impartialité dans la direction actuelle. Voilà en termes d’avancées majeures ce que je peux mentionner.

Qu’est-ce que le Rassemblement a acquis ?

Le Rassemblement a revendiqué la Primature pour avoir la gestion quotidienne des affaires de l’Etat pendant la période de transition. Il a souhaité avoir au moins le leadership de la gestion du processus, le suivi aussi de la mise en œuvre de l’accord. Ce qui a été reconnu par tout le monde. C’est comme ça qu’est né ce qui va être considéré comme la « haute autorité de suivi de la mise en œuvre de l’accord ». Et cette direction va être aussi donnée au Rassemblement. Cette plateforme a insisté pour qu’il y ait une cogestion au niveau des exécutifs provinciaux. Mais sur ce point je sais que la divergence a persisté. Cependant, la médiation va continuer à essayer de travailler avec les parties prenantes pour trouver une solution.

Avez-vous obtenu la non-participation de Joseph Kabila à la présidentielle prochaine ?

Ça aussi c’est un grand acquis. Toutes les parties prenantes ont convenu pour que l’actuel président de la République puisse continuer à être à la tête du pays pendant toute la période de transition, mais qu’il ne peut plus briguer un troisième mandat. Mais aussi aucune des parties prenantes au dialogue ne peut initier une révision ou une modification, moins encore soutenir une démarche tendant à modifier ou faire réviser la Constitution soit par la voie législative ou référendaire. Je crois que ce sont là des garanties importantes sur lesquelles nous, entant que Société civile, avons suffisamment travaillé comme les représentants du Rassemblement ainsi que du Front pour le Respect de la Constitution.

Quid des noms de sept personnalités emblématiques déposés par vous auprès des autorités pour obtenir leur libération dans le cadre de la décrispation politique ?

Sur ce point je dois mentionner que nous restons toujours insatisfaits. Nous n’avons pas pu obtenir des mesures concrètes. C’est-à-dire l’abandon des poursuites contre Moïse Katumbi, Roger Lumbala, Mbusa Nyamuisi, Floribert Anzuluni mais aussi la libération de Jean-Claude Muyambo, Eugène Diomi Ndongala et Moïse Monidela. La question est revenue hier, vendredi 23 décembre, dans le débat et elle a pris plus de deux heures de discussion. Le ministre de la justice a été plusieurs fois questionné pour expliquer à la plénière pourquoi jusqu’à ce jour il n’y a pas eu de geste attendu de décrispation, notamment sur ces sept cas emblématiques dont il a rassuré tous les participants que pendant la semaine qui va commencer les mesures concrètes vont être prises et que les gestes réels vont être faits du côté du pouvoir en place. Donc la balle est dans leur camps, ça va nous permettre de jauger leur bonne foi, leur sens réel de responsabilité et l’engagement certain du Pouvoir dans la décrispation du climat politique parce que nous avons tous noté et rappelé que sans ces mesures principalement à l’encontre ou au bénéfice de ce cas emblématique l’accord risquerait éventuellement de ne pas être signé par tout le monde.

Quelles seront les obligations de la haute autorité de suivi de l’accord et du processus électoral pour laquelle nous apprenons son institutionnalisation ?

Cela a été le vœu du Rassemblement qui a beaucoup bataillé pour obtenir l’institutionnalisation de cet organe, de manière à lui permettre d’avoir plus d’ampleur politique, mais aussi de pouvoir être capable de travailler avec d’autres institutions sur le même pied d’égalité. Ce qui est un acquis parce qu’il a été convenu qu’en attendant l’intervention de la loi organique conformément à l’article 222 de la Constitution cette institution va être installée pour qu’elle puisse immédiatement travailler. Et j’ai constaté que la tendance du côté du Rassemblement est de vouloir confier sa direction au président Etienne Tshisekedi. C’est une institution qui va avoir la lourde mission de veiller à ce que l’accord soir exécuté et que la CENI ainsi que le gouvernement puissent se mettre au travail pour respecter les séquences et les dates qui sont convenues, à savoir que les élections soient obligatoirement organisées avant la fin de l’année 2017.

A ce stade nous pouvons donc dire que rien n’empêche la signature de l’accord ?

A mon avis ce qui peut encore retarder la signature de l’accord c’est l’absence des mesures que nous attendons par rapport à l’abandon des poursuites et la libération des sept personnalités emblématiques. Nous continuerons à émettre toujours nos réserves par rapport à la signature aussi longtemps que nous n’aurons pas obtenu des gestes réels forts de la part du pouvoir en place quant au respect desdites mesures et je ne peux pas cacher les regrets qui ont été exposés par la Cenco publiquement face à l’absence de toutes ses mesures concrètes. Nous allons exercer encore la pression, à mobiliser les autres partenaires nationaux et internationaux pour qu’eux aussi à leur tour fassent le même exercice sur le pouvoir en place et que d’ici vendredi prochain avant la cérémonie officielle de la signature dudit accord au moins les sept cas soient résolus.

Interview réalisée par Stanys Bujakera

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