UN CAS EMBLÉMATIQUE DE RÉPRESSION POLITIQUE PROVOQUE UNE CONDAMNATION FERME D #RDC PAR L ONU – en annexe le texte original de la condamnation de la RDC

Affaire Diomi Ndongola : la RDC condamnée par le Comité de l’ONU des droits de l’Homme

Au terme d’un procès tenu à Genève, la structure somme le Congo à annuler la condamnation de ce prisonnier incarcéré en violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de le libérer et d’assurer son indemnisation.

L’Association congolaise d’accès à la justice (Acaj) a rendu publique, le 25 novembre, au Centre d’étude pour l’action sociale la décision du Comité international aux droits de l’homme des Nations unies dans l’affaire qui avait opposé Eugène Diomi Ndongala à la RDC. À cette activité à laquelle sont intervenus le président de cette ONG et l’avocat-conseil du député Eugène Diomi, Me Georges Kapiamba, et le Pr Mbata, constitutionnaliste congolais de renommée internationale, il a, en effet noté que le Comité des droits de l’Homme des Nation unies a exigé à la RDC l’annulation de la condamnation contre Eugène Diomi Ndongala, sa libération immédiate et constate son droit à une indemnisation adéquate.

Vingt six  mois après l’introduction de la requête par l’avocat de Diomi Ndongala auprès de ce Comité, ce dernier vient, en effet,  de rendre sa décision.  Il attend l’exécution par la RDC, qui est ensuite priée d’en faire large diffusion.

Donner les preuves de l’effet de cette décision

Le Comité international aux droits de l’homme a, en outre, accordé à la RDC un délai de 180 jours pour que le pays lui fournisse des renseignements sur les mesures prises pour donner effet à cette décision. Dans le cadre d’une large diffusion de cette décision, il lui a aussi demandé de la traduire dans les langues nationales officielles.

Selon Me Georges Kapiamba, la copie de cette décision a été envoyée à toutes les autorités du pays, du président de la République au procureur général, en passant par les présidents des deux chambres du Parlement, pour que personne ne prétende en ignorer l’existence et le contenu.

Les deux personnalités ont noté que cette décision du Comité international aux droits de l’homme contre la RDC est la preuve que le procès de Diomi était éminemment politique et que les accusations à sa charge étaient fantaisistes. « Il fallait, à tout prix, lui régler des comptes pour avoir réclamé la vérité des urnes, lors des élections de 2011, il a refusé de siéger à l’Assemblée nationale, estimant que ces élections étaient truffées d’énormes irrégularités », a expliqué Me Georges Kapiamba. Pour le président de l’Acaj et avocat-conseil de Diomi Ndongala, le plus grand pêché de cet opposant est d’avoir créé une structure dénommée la majorité présidentielle populaire, en soutien à Étienne Tshisekedi qui, selon lui, avait gagné haut la main la présidentielle de 2011.

L’épouse d’Eugène Diomi Ndongala, Patrizia Diomi, qui a également pris la parole,  a plaidé pour la réhabilitation de Diomi dont le nom a été sali et souillé à cause d’une histoire montée de toutes pièces ; la fin du harcèlement politique violent contre son mari, et la fin de la souffrance qu’il endure depuis de longues dates.

Tirant les leçons de cette condamnation, le Pr Mbata a relevé que c’était une honte que la RDC soit condamnée à ce niveau.

Pour ce scientifique de renom, qui a tenu à préciser que les décisions de justice sont rendues au nom du peuple congolais, mais exécutées au nom du président de la République, cette condamnation à l’échelle internationale est une « preuve que les magistrats congolais ne sont pas indépendants ».

À l’en croire, le pays ayant ratifié le traité créant le Comité des droits de l’Homme des Nations unies, il ne peut qu’exécuter cette décision, au risque d’être indexé comme l’un des pays au monde où les droits de l’homme ne sont pas respectés, et s’exposer à des sanctions de diverses natures.

Pour les orateurs, cette décision permet à tout Congolais, qui estimera que ses droits n’ont pas été respectés par la justice de la RDC, de se rendre compte qu’il y a possibilité de saisir les instances internationales. Elle permet, ont-ils dit, à tous Congolais de se remobiliser pour la défense des droits de l’Homme.

Le secrétaire général de Démocratie chrétienne, le Pr Boka, a expliqué « le chemin de la croix » que traverse Diomi Ndongala pour ses convictions politiques. Il est noté qu’Eugène Diomi Ndongala a été condamné à 10 ans de prison pour une affaire de viols sur mineures. Jugeant cette condamnation politique par l’entremise de ses avocats, il avait saisi, depuis le 22 septembre 2014, le Comité des droits de l’Homme des Nations unies à Genève, en Suisse, en portant plainte contre la RDC.

Lucien Dianzenza

En savoir plus sur http://www.direct.cd/opinions/2016/11/26/affaire-diomi-ndongola-rdc-condamnee-comite-de-lonu-droits-de-lhomme.html#CXf67Cvrd8iWykE8.99

(Ci-dessous la décision du comité des droits de l’homme de l’ONU, dont le siège se trouve à Genève en Suisse)

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