Ci-dessous, le texte intégral du mémorandum

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Mémo du Rassemblement des Forces politiques et Sociales acquises au changement

Le Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au
changement soutient la mission de bons offices de la Conférence
Episcopale Nationale du Congo (CENCO). Il réaffirme sa volonté de s’y
impliquer activement dans le seul but d’obtenir le respect de la
Constitution de la République par tous et de débloquer pacifiquement
le processus électoral par l’organisation des élections transparentes,
libres et crédibles en vue de l’alternance démocratique conformément à
cette Constitution.
A cet effet, le Rassemblement souscrit à l’idée que le rapport final
de son conclave du 04 octobre 2016, d’une part, et l’Accord politique
signé le 18 octobre à la Cité de l’Union Africaine, à Kinshasa, par
les participants au dialogue non inclusif organisé sous la
facilitation de Monsieur Edem Kodjo, de l’autre, constituent les
documents de travail de base dont les contenus respectifs feront
l’objet d’un rapprochement en vue d’un compromis politique inclusif.
Pour le Rassemblement, les parties prenantes sont, par conséquent, les
suivantes:
1. Les signataires de l’Accord de la Cité de l’UA
2. Le Rassemblement et ceux avec lesquels il partage les mêmes positions
De la lecture des positions des deux parties exprimées dans leurs
documents respectifs évoqués ci-dessus, il ressort des divergences
profondes sur les questions fondamentales ci-après:

I. CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE ET PACTE REPUBLICAIN DE SUN CITY
Le Rassemblement considère qu’il est de la plus haute importance que
les parties prenantes prennent, sans équivoque, les 3 engagements
suivants :
1. respecter l’intangibilité du Pacte républicain issu du dialogue
inter congolais de Sun City et la Constitution du 18 février 2006,
notamment en ce qui concerne la limitation du nombre et de la durée
des mandats du Président de la République.
Cet engagement majeur implique non seulement qu’aucune des partie
prenantes ne prendra l’initiative de révision ou de changement de
Constitution par voie législative ou par référendum, mais aussi que le
Président de la République actuellement en fonction dont le second et
le dernier mandat présidentiel expire le 19 décembre à 23 heures 59,
ne présentera pas sa candidature à la prochaine élection
présidentielle ;
2. respecter la primauté de l’Etat de droit, les droits humains, les
libertés fondamentales, individuelles et collectives;
2. respecter la Résolution 2277 (2016) du Conseil de sécurité des
Nations Unies, plus spécialement dans ses dispositions concernant le
respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ainsi que
la libération de l’espace politique.

Le document d’accord politique contiendra impérativement des clauses
claires et précises sur les 3 engagements ci-dessus.

Il. PROCESSUS ELECTORAL
Pour le Rassemblement, le processus électoral doit être conforme à la
Constitution, transparent et crédible. Les élections législatives
doivent être organisées dans les plus brefs délais et, en tous cas,
dans le courant de l’année 2017.
1. Cadre institutionnel
Le Rassemblement exige que toutes les institutions impliquées dans le
processus  électoral, plus spécifiquement la Commission  Électorale
Indépendante, CENI, la Cour constitutionnelle et le  Conseil Supérieur
de l’Audiovisuel et de la Communication, CSAC, jouissent pleinement de
leur indépendance ct soient véritablement neutres et impartiales.
En effet, la CENI et la Cour constitutionnelle dans leur
configuration sont partisanes et partiales en faveur de la mouvance
kabiliste. Quant au CSAC, il est incapable de garantir le libre accès
aux médias publics à tous les courants d’opinion et l’impartialité
des médias en général.
Aussi, le Rassemblement exige la restructuration de ces trois
institutions instrumentalisées par le pouvoir. Dans ce cadre, la
composition la CENI doit être revue totalement.
Dans le même ordre d’idées, le Rassemblement préconise qu’une équipe
d’experts de l’Organisation des Nations Unies, ONU, et de
l’Organisation Internationale de la Franco-phonie, OIF, soit commise
auprès de la CENI pour renforcer ses capacités et garantir aux
compétiteurs son impartialité.
Le Rassemblement rappelle que la neutralité et l’impartialité sont un
devoir imposé également par la Constitution aux Forces armées, à la
Police nationale, aux services de renseignement, à la territoriale et
à l’administration publique en général.
Les deux parties prenantes devront convenir des dispositions
pratiques à cet effet.

2. Enrôlement des électeurs
Le Rassemblement considère que le processus  en cours est un
recensement déguisé de la population et sert à retarder l’élection
présidentielle pour permettre à Monsieur Kabila de demeurer au pouvoir
au mépris de la Constitution et contre la volonté du Peuple congolais.
Pour cette raison, le Rassemblement demande l’évaluation minutieuse de
l’opération d’enrôlement des électeurs en cours en vue d’en assurer la
régularité et de l’accélérer
3. Séquence des scrutins
1) La priorité doit être donnée à l’élection présidentielle, couplée
comme par le passé (2006 et 2010), avec les législatives nationales ;
2) dans le délai de 30 jours maximum, à compter de la proclamation
des’ résultats provisoires des élections présidentielle et
législatives, les élections provinciales et sénatoriales devront être
organisées;
3) les élections locales, communales et urbaines se tiendront après
l’installation des institutions nationales et provinciales.

4. Calendrier électoral
Le calendrier électoral doit faire l’objet du consensus des deux
parties prenantes et figurer dans le document final.
Ce calendrier intégrera rationnellement toutes les opérations
préélectorales et électorales pour les élections présidentielles et
législatives, comme ce fut le cas en 2006 et 2011.
Les élections présidentielle et législatives seront organisées avant
la fin de l’année 2017.
5. Financement des élections
Pour affronter le défi du financement du processus électoral, le
Rassemblement préconise la mobilisation combinée des ressources
internes et externes ainsi que l’appui logistique de la MONUSCO. Au
plan interne, la priorité devra être effectivement accordée à
l’allocation des ressources conséquentes et à leur exécution suivant
le plan de décaissement préalablement arrêté par la Gouvernement pour
l’organisation des élections dans le délai convenu.
En outre, le Rassemblement souligne la nécessité de :
5.1. Elaborer un budget électoral réel et réaliste ;
5.2. Procéder à l’audit financier de la CENI ;
5.3. Assurer la transparence dans la passation des marchés et de
réactiver la coopération avec le PNUD notamment dans le cadre du
projet d’appui au processus électoral.
Sur le plan externe, il sied de solliciter d’obtenir l’accompagnement
financier des partenaires bilatéraux et multilatéraux de la
République Démocratique du Congo.
6. Sécurité des élections
Le  Rassemblement propose la mise en place d’une plate-forme d’alerte
et de traitement des cas des défis sécuritaires liés à l’organisation
des élections sur l’ensemble du territoire national.

III. LEGITIMITE DES ANIMATEURS ET MEMBRES DES INSTITUTIONS POLITIQUES
ET EXERCICE DU POUVOIR APRES LE 19 DECEMBRE 2016. .
Depuis 2012, les mandats des députés provinciaux, des gouverneurs et
vice-gouverneurs des provinces et des sénateurs a expiré.
Le 19 décembre prochain, le mandat présidentiel de Joseph Kabila sera
échu tandis qu’en février 2017, celui des députés nationaux arrivera à
son terme.
Ainsi, dans quelques mois, la République Démocratique du Congo, par la
seule volonté de Joseph Kabila, se trouvera dans la situation atypique
d’un Etat dont les institutions nationales et provinciales à mandat
électif auront toutes perdu leur légitimité. Il en résultera, par
conséquent, un vide du pouvoir qui, dans un régime démocratique, ne
peut émaner que du Peuple souverain comme le prescrit, d’ailleurs,
l’article 5 alinéa 1er  de la Constitution de la République.
Pour être résolue, cette question de légitimité requiert, un large
consensus politique national en tenant compte aussi bien de l’économie
générale de la Constitution que des responsabilités d’un chacun dans
l’impasse actuelle.
C’est pourquoi, le Rassemblement préconise la mise en place d’un
régime spécial devant assurer la gestion du pays de manière à
organiser sans tarder les élections dans le respect de la Constitution
et des normes démocratiques

IV. DECRISPATION POLITIQUE ET MESURES DE CONFIANCE MUTUELLE

Pour une véritable décrispation politique et l’instauration de la
confiance mutuelle entre les parties prenantes, le Rassemblement
réaffirme qu’il est impérieux que le pouvoir en place pose les actes
ci-après :

1. la libération sans condition de tous les prisonniers politiques et
d’opinion tant à Kinshasa qu’à l’Intérieur du pays ;

2. l’abandon des poursuites judiciaires injustes et inspirées par des
motivations politiques contre les leaders de l’Opposition ;
3. le retour en toute sécurité et sans ennuis des exilés politiques congolais ;
4. l’arrêt de toutes formes d’ harcèlement, d’intimidations et de
menaces contre les membres de l’opposition tant à Kinshasa qu’à
l’intérieur du pays ;
5. l’arrêt et l’abandon des tracasseries fiscales, administratives et
policières contre les membres de l’Opposition et de la société civile;
6. la suppression et l’interdiction des dédoublements des partis
politiques de l’Opposition ;
7. la levée de toutes entraves à la liberté de presse et de manifestation ;
8. le libre accès des médias publics à tous les courants de pensée et
d’opinion ;
9. la réouverture de tous les médias proches de l’Opposition fermés ;
10. la liberté de mouvement des membres de l’Opposition

V. MÉCANISME DE SUIVI DU COMPROMIS POLITIQUE ET GARANTIES DE BONNE FIN

En vue de garantir le respect des engagements pris et la bonne fin du
processus électoral, le Rassemblement préconise la mise en place des
mécanismes internes et externes appropriés de suivi et à convenir
entre les parties.

Fait à Kinshasa, le 02 novembre 2016
Pour le Rassemblement

Le Président du Comité des sages

Etienne TSHISEKEDI wa MULUMBA